L‘ESMD est éligible à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage finance les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Elle est due par toute entreprise soumise à l’IR ou l’IS, quel que soit son statut et employant au moins un salarié.
Elle est calculée sur la masse salariale de l’année N-1.
L’ESMD
L’ESMD, établissement d’enseignement supérieur artistique, forme aux métiers de l’interprétation dans le domaine de la musique et délivre le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM). Elle prépare également aux métiers de l’enseignement dans les domaines de la musique et de la danse (contemporaine et classique).
L’école délivre le Diplôme d’État (DE) de professeur de musique, et prépare au Diplôme d’État de professeur de danse.
L’ESMD permet à tous ses étudiants, par le biais d’un partenariat avec l’Université de Lille, de préparer conjointement la licence Arts en musique ou en danse.
L’objectif premier de l’école est tourné vers l’insertion professionnelle des étudiants. Elle développe, outre des partenariats forts avec les conservatoires de Lille, de Roubaix, de Tourcoing ou encore de Saint-Omer, des collaborations étroites avec les principales structures culturelles de la région afin de placer les étudiants en situation professionnelle : Les Siècles, le Ballet du Nord CCN Roubaix Hauts-de-France, l’Opéra de Lille, l’Aéronef, l’Orchestre National de Lille, l’Orchestre de Picardie, le Gymnase CDCN, le Concert d’Astrée, le 9-9bis à Oignies, le Palais des Beaux-Arts de Lille, Le musée du Louvre-Lens etc.
La quasi-totalité des étudiants en cursus DNSPM suit également la formation au DE de professeur de musique. Un nombre croissant d’étudiants poursuit ses études en Master en France ou à l’étranger.
Tous les post diplômés qui ont suivi le double cursus DNSPM-DE, sont engagés dans la vie professionnelle en tant qu’artistes et enseignants.
L’ESMD est membre de l’Association nationale des établissements d’enseignement supérieur de la création artistique, arts de la scène (ANESCAS), elle est membre de l’Association Européenne des Conservatoires (AEC) et signataire d’une charte Erasmus +.
Solde de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage comprend deux volets :
- une part principale dédiée à l’apprentissage (87%),
- un solde (13%) pour les dépenses hors apprentissage.
La Loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
Donner son solde à l’ESMD c’est participer au développement des ressources propres de l’école afin de :
- Développer les équipements (nouvelles technologies, parc instrumental)
- Développer de nouvelles formations
- Financer des innovations pédagogiques
- Développer les partenariats à l’international
Versement en 2023
• Quand verser et comment opérer le versement ?
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être versé annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou le 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1.
Cette contribution annuelle versée par l’employeur à l’Urssaf sera ensuite reversée par l’Urssaf à la Caisse des dépôts. Une nouvelle plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, intitulée SOLTéA, va permettre aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde.
• La Caisse des dépôts versera les fonds à l’établissement et/ou formations bénéficiaires le 15/07/2023 et le 15/09/2023, en application des voeux exprimés par les employeurs.
Pour verser votre solde à l’ESMD :
- Rendez vous sur la plateforme SOLTéA (accessible du 25 mai au 7 septembre 2023),
- Choisissez l’ESMD sur la liste des établissements habilités à percevoir le solde
- Renseigner l’identifiant (UAI) de l’ESMD : 0596859K